Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 405 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Les BSPCE sont d'autant plus essentiels qu'ils sont de plus en plus exercés, compte tenu de la croissance de notre écosystème de start-up…
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Effectivement, nous avons débattu hier de l'IR-PME – la réduction de l'impôt sur le revenu pour investissement dans les PME, ou dispositif Madelin. M. le ministre délégué a proposé de créer une mission à ce sujet ; je retire donc l'amendement.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ils portent sur le dispositif des BSPCE – bons de souscription de parts de créateur d'entreprise –, qui encourage les salariés à entrer au capital de leur entreprise et leur permet de bénéficier de sa réussite financière après y avoir contribué. Les BSPCE sont très importants dans la guerre des talents française et mondiale à laquelle participent nos entreprises innovantes, nos entreprises du secteur des nouvelles technologies et, plus particulièrement, nos start-up de la French Tech. L'amendement n° 3013 a trait à l'équité devant l'impôt, en ce qu'il vise à étendre le régime fiscal favorable des BSPCE – qui sont soumis au PFU – aux salariés ayant ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je remercie M. le rapporteur général et M. le ministre délégué pour leur réponse. Je retire l'amendement n° 3013 et laisse la parole à ma collègue Chandler qui, je crois, souhaite s'exprimer sur les deux autres.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il s'inscrit effectivement dans la continuité de la discussion précédente. Je rappelle les objectifs de l'IR-PME : créer des emplois, encourager le développement des entreprises innovantes en France et mobiliser l'épargne privée dormante pour la mettre au service de l'économie réelle. Concrètement, il s'agit de renforcer très sensiblement le dispositif en portant la réduction d'impôt à 30 %, en augmentant fortement les plafonds d'investissements déductibles et en ciblant l'IR-PME sur les JEI. C'est en effet dans les jeunes entreprises que se font les créations nettes d'emplois, tout comme c'est dans le domaine des nouvelles technologies que le ratio entre les ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je comprends les réticences techniques exprimées par le rapporteur général et par le ministre délégué et je suis ravi que nous puissions travailler pour améliorer le dispositif. Je retire donc mon amendement.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise, comme l'indiquait M. le ministre délégué, à conserver le taux de 25 % actuellement applicable jusqu'à la fin de l'année 2023, le temps d'améliorer le dispositif.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il concerne les jeunes entreprises innovantes (JEI). Son objectif est triple : le soutien à la création d'emplois, le soutien à l'innovation et par là à notre souveraineté, et le soutien aux PME et aux start-up, en particulier aux JEI. Concrètement, il tend à permettre aux PME ayant moins de huit ans, moins de 250 salariés et dont l'investissement de R&D – recherche et développement – représente plus de 15 % des dépenses de bénéficier de certaines exonérations portant sur l'IS, la taxe foncière, la contribution économique territoriale (CET) et les cotisations patronales touchant aux salariés travaillant dans le domaine de la R&D. Il est important d'aider ces ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Eh voilà !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Nous examinons une nouvelle fois une motion de rejet déposée par la France insoumise : cela devient une habitude !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Vous savez pourtant qu'elle n'a aucune chance d'être adoptée, chers collègues, et qu'au final, nous ne ferons donc que perdre du temps. C'est une forme d'obstruction continue et larvée à laquelle nous nous sommes habitués depuis le début de la législature. Notre méthode à nous, c'est le débat,…
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
…c'est pour cela que nous sommes tous réunis dans l'hémicycle, c'est ce que nous ont demandé les Françaises et les Français.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Le travail sur cette proposition de loi est engagé depuis plusieurs semaines ; en commission, nous avons examiné plusieurs centaines d'amendements et avons eu des débats productifs et utiles, qui ont permis d'amender et de modifier largement le texte.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
La proposition de loi est très attendue de nos concitoyens : il suffit d'ouvrir le journal pour voir qu'ils…
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Il est important de débattre sereinement, parce que cette proposition de loi est très attendue de nos concitoyens. Il suffit d'ouvrir le journal pour voir…
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Ce n'est pas parce que votre voiture est vacante que j'ai le droit de la voler !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est la bonne façon de faire.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Non !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Vous ne l'avez pas lue !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Faire respecter les droits de l'homme et du citoyen !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Eh oui, il a raison ! Ce n'est pas logique !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est très clair !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Voilà !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Exactement !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est très bien !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Ce serait plus intéressant si les sous-amendements portaient sur le fond !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Nous allons surtout protéger l'État de droit !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Vous faites de l'obstruction !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Quel rapport ?
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Brillant !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Toujours plus brillant !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est honteux !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Eh non !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Exactement ! Il a raison !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
…que nos concitoyens sont trop nombreux à être victimes de squats et d'arnaqueurs, souvent multirécidivistes. Bien entendu, nous proposons de continuer le travail, de ne pas éviter le débat et de tout faire pour que la proposition de loi soit adoptée.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Cette proposition de loi vise à lutter contre les squats et contre les contentieux locatifs longs et abusifs pour améliorer la protection des petits propriétaires et bailleurs, mais aussi des locataires, qui peuvent se faire abuser par de faux propriétaires. Je salue le travail du rapporteur Guillaume Kasbarian, qui nous a permis de mener de nombreuses auditions, édifiantes. Il est important que nous nous arrêtions sur quelques exemples très concrets. Dans la Somme, Mégane, 24 ans, n'a plus de logement depuis le décès de sa mère : son seul logement était la maison de sa mère, dont elle a hérité, son unique ressource étant les loyers à percevoir. Or le locataire ...
